Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Studio2B.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Studio2B
- Adresse : 739 chemin des combes, 06600 Antibes, France
- Contact :cedric@studio2b.io
- Directeur de la publication : Studio2B
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : Contabo GmbH
- Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
- Site web :www.contabo.com
- Téléphone : +49 89 3564717 70
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Studio2B est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Studio2B.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Studio2B ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Studio2B.io.
Studio2B décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Studio2B.io.
Studio2B s’engage à sécuriser au mieux le site Studio2B.io, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Studio2B.io dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site Studio2B.io contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Studio2B.io.
Les traceurs publicitaires du site Studio2B.io ne sont activés qu'après le consentement explicite de l'utilisateur. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » du pied de page.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Studio2B.io est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.